


Cancer par inhalation de poussières ou fumée : parution d’un décret
Le décret 2007-1754 du 13 décembre 2007 concernant le TMP n°61 bis « Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium » a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2007. L’article 1 du texte précise que « le délai de prise en charge est fixé à 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d’un temps écoulé depuis de 20 ans le début de l’exposition) ». Il fournit également la liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. A savoir :
Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
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