Conseiller transport matières dangereuses

Un conseiller Sécurité Transports de Matières Dangereuses à votre écoute :

Qualexpert met à votre disposition des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Le CSTMD a pour mission de mettre en oeuvre dans l’établissement toute action de nature à :

  • Faciliter l’exécution de transports de marchandises dangereuses
  • Aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement

que ce soit pour des opérations de transport, d’emballage de chargement, de remplissage ou de déchargement.

Nos conseillers sont diplômés par la CIFMD, avec un renouvellement tous les 5 ans, concernant les modes de transports ADR et toutes les classes de danger (sauf la CL 7).

Que dit la Réglementation ?

Depuis le 1er Janvier 2001, les entreprises ayant des activités de transports, d’expédition, d’emballage, de chargement de marchandises dangereuses ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

Selon la loi française (92-125 et 2002-3), la non-désignation d’un conseiller à la sécurité est un délit passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amande de 1 000 à 30 000€.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises participant au transport de marchandises dangereuses par :

  • Route
  • Voir ferrée
  • Voie fluviale
  • Maritime

 

Ayant des activités de :

  • Emballage
  • Expédition et/ou réception de matières dangereuses
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Chargement et/ou déchargement de matières dangereuses
  • Commanditaire

Quelles sont les missions du conseiller à la sécurité ?

Le conseiller à la sécurité prend en charge les tâches suivantes :

  • L’examen du respect des règles relatives au transport des matières dangereuses
  • L’accompagnement dans la rédaction des documents dans le domaine du transport des matières dangereuses
  • La rédaction d’un rapport lors de la survenue d’un accident au cours d’un transport ou d’une opération de chargement ou de déchargement
  • La rédaction d’un rapport annuel quantifiant les activités de l’établissement entrant dans le champ de compétence du conseiller à la sécurité.

Qui peut assurer le rôle de conseiller à la sécurité ?

  • le chef d’établissement lui-même,
  • un agent de l’établissement,
  • un tiers, personne extérieure à l’établissement.

Le responsable de l’entreprise doit indiquer l’identité de son conseiller au préfet de département où l’établissement est domicilié.

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle délivré après réussite à un examen agréé par le ministère chargé des transports.