formation sur la loi sur l'eau

Loi sur l’eau

2 jours
de formation

Ecrire et parler le Français

Tous les salariés

Lorsque vos opérations de construction ou d’aménagement risquent d’affecter de façon significative les ressources en eau ou les milieux aquatiques d’un site, la Loi sur l’eau vous impose de respecter une procédure de déclaration ou d’autorisation auprès de l’Administration.

Les décrets d’application fixent de façon très précise les conditions dans lesquelles cette procédure est applicable : surfaces de collecte d’eau pluviale, installations d’assainissement, de prélèvement ou de rejet dans les eaux superficielles, etc.
La constitution du dossier correspondant s’appuie sur des compétences techniques dont vous ne disposez pas nécessairement en interne.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation sur l’eau
  • Identifier les facteurs clés de succès pour monter son dossier Loi sur l’eau
  • Se prémunir des risques de contentieux

Programme de la formation

  1. 1.Cadre juridique de la gestion des eaux
  2. 2.Nouvelles organisation administrative et planification de la gestion de l’eau
  3. 3.Opération et rejets soumis au régime de déclaration et d’autorisation
  4. 4.Cas particuliers : assainissement collectif, forage, légionellose…
  5. 5.La police de l’eau
  6. 6.Mise en œuvre des sanctions administratives et pénales
  7. 7.Monter son dossier Loi sur l’eau et réaliser une étude d’impact