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La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte

jeudi 27 août 2015, par Magali

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte signée le 17 août dernier réside dans le principe suivant :
« une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires. »

Cette loi aborde différents thèmes :

  • L’indépendance énergétique du pays
  • La compétitivité économique de la France au travers des entreprises
  • La préservation de la santé humaine en développant des moyens de transport propre. (énergie renouvelable, peu polluante)
  • La lutte contre le changement climatique, en poursuivant la lutte contre les gaz à effets de serre avec des zones à circulation restreinte ; mais également une attention accrue su les plateforme portuaire, routière et aérienne. Avec la possibilité pour les maires de restreindre l’accès des zones à forte densité de population pour les véhicules les plus polluants, et des incitations aux chefs d’entreprises d’aider les salariés à utiliser les transports en commun ou des moyens de déplacement propre de type vélocipède, covoiturage etc.
  • La lutte contre le gaspillage énergétique avec la rénovation des bâtiments, rénovation permettant de redynamiser l’emploi
  • La lutte contre les gaspillage et ainsi promouvoir l’économie circulaire

Ce développement sur l’économie circulaire dont une des déclinaisons se fait au niveau des déchets dans le chapitre « Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE », décline comme principaux objectifs en matière de gestion/recyclage :

  • La réduction de 10 % des déchets ménagers d’ici 2020 et 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché,
  • La valorisation de plus de 50 % des déchets non dangereux et de 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020 ainsi que la réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets non dangereux en décharge,
  • La valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés,
  • L’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022.

Cette loi vise, entre autre, a une modification fondamentale des comportement humain dans les 10 à 20 ans à venir.
Les entreprises, les salariés, mais également l’éducation nationale, les collectivités locales et les associations ont un défis à relever pouvant permettre une compétitivité accrue de nos industries, une vie plus saine sans allergie, asthme et autres désagréments que nous avons su développer sans approfondissement de la conséquence de nos actes.

HLINA notre outil de veille réglementaire vous permet de suivre article par article les objectifs de la France. Grâce au plan d’’actions proposé pour chaque article applicable dans votre entité vous pouvez vous-même projeter des objectifs à votre entreprise ou atelier ou collectivité et ainsi contribuer dans la douceur à la CROISSANCE VERTE souhaité par nos élus, garant de notre économie et de notre santé.

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique dès août 2015

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