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Gérer la pénibilité, une loi moins stricte pour les entreprises
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La pénibilité

jeudi 25 juin 2015, par Magali

Un dispositif simplifié pour l’employeur

Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention, le 26 mai 2015

Suite à cette remise, Manuel Valls a annoncé que
1°) le dispositif serait simplifié
2°) la mise en application de certains mécanismes serait différée de 6 mois.
En résumé :
- Le travail de nuit,
- Le travail en milieu hyperbare
- Le travail en équipe décalées
Reste en suivi personnalisé

Les autres, les plus complexes à mesurer, seront définis collectivement par des accords de branches homologués par les ministères du Travail et de la Santé. Malgré ce rapport et cette révision, les avis d’experts divergent encore. Le rapport est toujours sur une mesure individualisée alors que certains experts préféreraient une mutualisation totale pour les critères les plus compliqués (port de charges lourdes, postures pénibles, travail contraint) et pour les métiers les plus exposés. Si cette solution était retenue, l’employeur n’aurait plus de suivi individualisé à faire et n’aurait plus qu’à remplir sa DADS (déclaration sociale) en cochant des cases qui correspondent aux critères de pénibilité définis collectivement pour son salarié en fonction de son statut.

Cela aurait plusieurs avantages pour l’employeur :
- Il n’aurait plus à faire réaliser de mesures individuelles.
- l’accord de branche sera opposable en cas de contestation du salarié.
Si le caractère collectif simplifie les dispositions à mettre en place, le compte de pénibilité pourrait voir la population concernée élargie.
Pour éviter cet « effet indésirable », plusieurs critères de pénibilité pourraient voir leur seuil ou leur durée d’exposition modifiés.
Du fait que les branches professionnelles vont devoir effectuer un gros travail de réflexion et donc avoir besoin de temps, les déclarations à faire par l’employeur pourraient être repoussées fin 2016 ou plus….

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