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LA RÈGLEMENTATION ICPE /IOTA

Maîtriser tous les éléments de la réglementation des ICPE

Durée : 2 jours

Objectif

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant,
  • Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en œuvre.

Le programme de la formation

1. La réglementation

• L’environnement
• Un peu d’histoire…
• Directive IED
• Code de l’environnement
• La réglementation ICPE
• La nomenclature ICPE
• Utiliser la nomenclature ICPE
• Changement de nomenclature

2. Ouverture du site

• Les installations non classées
• ICPE soumises à déclaration (D) et (DC)
• Le dossier de Déclaration
• Les ICPE soumises à Autorisation (A)
• Le dossier d’Autorisation
• L’étude d’impact
• L’étude de dangers
• L’enquête publique
• ICPE soumises à Autorisation et Servitude d’utilité publique(AS)
• SEVESO
• POI (Plan d’Opération Interne)

3. Agir pendant la période d’ouverture

• Ouvertures d’unités complémentaires
• Changement d’exploitants
• Réagir en cas d’accident
• Bilan de fonctionnement

4. Fermeture d’installation

• Procédures de mise à l’arrêt
• Remise en état de l’installation
• Remise en état des sols
• Responsabilité des acteurs

Pédagogie

Exposés, exercices / étude de cas

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