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LA RÈGLEMENTATION SEVESSO III

Maîtriser tous les éléments de la règlementation des ICPE

Durée 1 jour

Objectif

Comprendre l’évolution de la réglementation pour l’encadrement des installations classées soumises à la directive SEVESO III et à l’arrêté modifié du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation.

De quoi s’agit-il ?

La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 abrogera au 1er juin 2015 la version actuelle de la directive Seveso 2. Outre la mise en cohérence avec le règlement CLP et l’intégration des dispositions d’information du public, il n’y aura pas de nouvelle exigence significative pour les établissements qui étaient déjà visés.
Public
Directeurs de sites industriels à haut risque, ingénieurs sécurité et environnement, responsables techniques et agents techniques, agents des organismes et administrations de contrôle, consultants des BE

Le programme de la formation

  • Introduction et tour de table
  • Le contexte réglementaire : les directives SEVESO 3.
  • Le classement SEVESO
  • Les évolutions de la nomenclature ICPE qui seront applicables au 1er juin 2015
  • Les modalités de classement dans les rubrique ICPE
  • Les principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul)
  • Substances et mélanges dangereux couverts par SEVESO 3, EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS ...
  • L’étude des dangers,
  • Le Plan d’Opération Interne (POI),
  • Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
  • La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
  • Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
    • Objectifs, contenu et architecture,
    • Articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, OHSAS 18001),
    • audit interne et inspection par la DREAL.
    • Le rôle et les missions du CHSCT
  • Bilan et évaluation de la formation

Pédagogie

Exposés, exercices / étude de cas

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