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Le contrôle de la qualité de l’air intérieur simplifié !

jeudi 20 août 2015, par Robert Duret

La surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur est imposée dans certains établissements recevant du public (Code de l’environnement, art. R. 221-30 et s.).

En ce qui concerne plus particulièrement les établissements recevant des enfants, cette surveillance consiste en une évaluation des moyens d’aération du bâtiment ainsi qu’en une campagne de mesure de polluants (Décret N° 2012-14, 5 janv. 2012), campagne qui est assez lourde à mettre en œuvre.

Dans l’état actuel des textes réglementaires, des mesures de plusieurs substances (formaldéhyde, benzène, CO2... doivent être effectuées dans les écoles et crèches, par des organismes accrédités par le COFRAC .

L’évaluation de l’état des moyens d’aération doit également être effectuée par des organismes accrédités.

Ce dispositif vient d’être simplifié par le décret 2015— 1000 du 17 aout 2015 avec notamment la suppression des obligations :
- de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques publié sur le site Internet du ministère chargé de l’écologie (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes d’aération, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur...) ;

- d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération des bâtiments (merci pour les entreprises qui ont investi pour obtenir cette accréditation.

La mise en application, initialement prévue au 1er janvier 2015, est reportée au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires).

Est ce que les élus vont attendre le 1er janvier 2018 pour réaliser les premières analyses .... et nos enfants durant ce temps sont-ils intoxiqués par des matières chimiques hautement toxique

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