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réglementation environnement
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Réglementation environnementale - Niveau 2

Approfondissements spécifiques et thématiques

Durée 2 jours

Objectif

La réglementation environnementale ne cesse d’évoluer et de s’enrichir. Cette formation dont le contenu est remis à jour régulièrement vous permet d’approfondir vos acquis pour mieux répondre aux impératifs réglementaires et anticiper les futures évolutions.

Le programme de la formation

1. Rappel des fondamentaux

  • Le code de l’environnement, la réglementation ICPE.

2. Les principaux éléments méthodologiques liés aux contraintes réglementaires

  • Pour tous les établissements :
    • la mise en place d’une veille réglementaire spécifiques (objectifs et solutions) ;
    • l’assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ;
    • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement) ;
    • les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…) ;
    • le diagnostic amiante et la constitution du DTA ;
    • l’identification des zones ATEX ;
    • le bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES ;
    • les économies d’énergies.
  • Pour les activités classées :
    • la constitution d’un dossier de déclaration ;
    • la constitution d’un dossier d’enregistrement : la conformité à l’APGE et les demandes d’aménagements ;
    • la constitution de demande d’autorisation d’exploiter : l’étude d’acceptabilité des milieux ;
    • la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; le dimensionnement des bassins de confinement…
    • le déroulement de la procédure de la cessation d’activité (détermination de l’usage future du site, sa mise en sécurité et sa mise en état).

3. Les évolutions réglementaires prévisibles à prendre en compte

  • Pour tous les établissements :
    • la réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, pose de piézomètres, techniques de dépollution des sols et des eaux souterraines ;
    • la convergence de la réglementation des sols pollués avec celle des déchets...
  • Pour les activités classées :
    • la transposition de la nouvelle directive IED et la montée en puissance des Meilleures Techniques Disponibles : les sites concernés, l’appropriation par les « BRefs » ;
    • la nouvelle directive SEVESO III.
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