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Veille réglementaire : les outils de veille juridique
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Veille Réglementaire

Qualexpert met en place un outil internet pour faciliter votre gestion de veille réglementaire

Outil : HLINA VEILLE

Dans la Mythologie nordique, Hlin ou Hlina signifie la Protectrice. On lui aurait attribué le devoir de protéger les hommes.

C’est pour cela que cet outil « Hlina Veille » sera un outil protecteur et garant de votre réglementation de votre entreprise.

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, même le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…).

Cet adage représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au bon fonctionnement.
Cependant, même si une personne (physique ou morale) a de bonnes intentions, il peut arriver qu’elle désobéisse à la loi en ignorant que le geste qu’elle pose est illégal.
Cela peut facilement se produire pour nos entreprises, avec nos différents codes Français associés à la réglementation européenne.

L’importance de vous informer !
Vous pouvez à chaque instant constater qu’il est important de vous assurer que les actions que vous engagez avec votre entité respectent la loi (agrandissement de l’unité de production, augmentation du volume de stockage, intervention de prestataires extérieurs etc.)

Nous vous proposons
HLINA la déesse de la protection de l’homme est un outil de suivi de la réglementation adapté à votre fonctionnement avec :

  •  Une évaluation préalable de vos besoins
  •  Le tri de textes pouvant vous intéresser (en trois catégories – non applicable – applicable et pour information)
  •  Pour les textes applicables une évaluation faite par vous ou par nous en conforme – non conforme – conforme avec échéance - à vérifier.

Pour les textes ou articles classés non conforme vous avez la possibilité de définir votre plan d’action
Un rappel vous alerte lors de chaque ouverture de l’outil
A chaque modification de texte ou édition d’un nouveau texte dont le thème vous intéresse vous recevez une alerte mail.

À lire...

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